Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://digital.erasmusplus.fr/ met à disposition des Clients :

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Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://digital.erasmusplus.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://digital.erasmusplus.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Responsable publication : Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Erasmus+ France / Education Formation – digital@agence-erasmus.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : AGENCE COSMO – hello@agencecosmo.com

Hébergeur : Heroku Inc. – SALESFORCE, 415 Mission Street Suite 300 94105 San Francisco, California USA +1 800-667-6389

Délégué à la protection des données : Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Erasmus+ France / Education Formation – dpo@agence-erasmus.fr

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Le site internet https://digital.erasmusplus.fr/ a pour objet l’inscription au webinaire en ligne "Erasmus+Digital" organisé par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Erasmus+ France / Education le 10 juin 2021, et la présentation du kit de démarrage Erasmus+Digital. Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Erasmus+ France / Education s’efforce de fournir sur le site https://digital.erasmusplus.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://digital.erasmusplus.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://digital.erasmusplus.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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